Politique de confidentialité Holmatro B.V.

Date: 4 octobre 2023

La présente Politique de confidentialité définit la manière dont Holmatro B.V. (« Holmatro ») collecte, stocke et traite vos informations personnelles.

 

Holmatro se conforme aux exigences du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des pays membres de l’Union européenne et de la Suisse.

Holmatro peut collecter, stocker et utiliser vos informations personnelles dans le cadre de votre utilisation du (des) site(s) web de Holmatro (ensemble le « Service ») conformément à la présente Déclaration de Politique de confidentialité.

La présente Déclaration de Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») s’applique à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service (« Utilisateurs ») ou qui nous fournissent des informations, en plus de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous. En nous fournissant des informations ou en utilisant ou en accédant au Service, vous autorisez le traitement, l’utilisation et la divulgation de vos données et autres contenus (« Contenu utilisateur ») conformément à la présente Politique de confidentialité. Cela signifie également que d’autres utilisateurs peuvent rechercher, voir, utiliser ou partager tout Contenu utilisateur que vous mettez à la disposition du public par l’intermédiaire du Service, conformément aux conditions de la présente Politique de confidentialité. Ne nous fournissez pas vos informations personnelles et n’utilisez pas le Service si vous n’êtes pas d’accord avec la présente Politique de confidentialité.

Bien que ce document ait été traduit de l’anglais vers d’autres langues avec la plus grande précision, le texte anglais prévaut toujours.

La présente Politique de confidentialité comprend la Déclaration de Politique de confidentialité Holmatro.

 

 

Déclaration de Politique de confidentialité Holmatro

1. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter les types d’informations suivants.

 

Les informations que vous nous fournissez directement :

• Votre nom, votre adresse e-mail et toute autre information que vous pouvez nous communiquer par e-mail ou sur toute autre page du Service.
• Communications entre vous et Holmatro. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des e-mails relatifs au Service (par exemple, des modifications/mises à jour des caractéristiques du Service, des avis techniques et de sécurité).

 

Informations de fichier journal :

• Les informations de fichier journal sont automatiquement communiquées par votre navigateur chaque fois que vous demandez à accéder (c’est-à-dire que vous visitez) une page web ou une application. Elles peuvent également être fournies lorsque le contenu de la page web ou de l’application est téléchargé sur votre navigateur ou votre appareil.
• Lorsque vous utilisez notre Service, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations dans des fichiers journaux, y compris votre demande web, votre adresse Internet Protocol « IP », votre type de navigateur, les pages et URL de référence et de sortie, le nombre de clics et la manière dont vous interagissez avec les liens du Service, les noms de domaine, les pages de destination, les pages consultées et d’autres informations de ce type. Nous pouvons également collecter des informations similaires à partir des e-mails envoyés à nos Utilisateurs, ce qui nous permet de savoir quels e-mail ont été ouverts et quels liens ont été cliqués par les destinataires. Ces informations permettent d’établir des rapports plus précis et d’améliorer le Service.

2. Comment utilisons-nous les informations ?

Outre certaines utilisations spécifiques des informations que nous décrivons dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons utiliser les informations que nous recevons pour :

• gérer votre relation client et vous fournir une assistance à la clientèle ;
• mémoriser les informations afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau lors de votre visite ou lors de votre prochaine visite du Service ;
• fournir un contenu et des informations personnalisés à vous et à d’autres personnes ;
• fournir, améliorer, tester et contrôler l’efficacité de notre Service ;
• développer et tester de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités ;
• surveiller des paramètres tels que le nombre total de visiteurs, le trafic et les tendances démographiques ;
• diagnostiquer ou réparer des problèmes technologiques ;
• communiquer avec vous par e-mail, courrier postal, téléphone et/ou appareils mobiles au sujet de produits ou de services susceptibles de vous intéresser, que ce soit de notre part ou de la part de tiers ;
• faire respecter nos conditions générales ;
• gérer nos activités ; et
• remplir les fonctions qui vous sont décrites au moment de la collecte.

3. Partage de vos informations

Nous ne louerons ni ne vendrons vos informations à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas mentionnés dans la présente Politique de confidentialité.

 

Parties avec lesquelles nous pouvons partager vos informations :

• Nous pouvons partager le Contenu utilisateur et vos informations (y compris, mais sans s’y limiter, les informations provenant des cookies, des fichiers journaux, des identificateurs d’appareils, des données de localisation et des données d’utilisation) avec des entreprises qui font partie de la famille Holmatro, ou qui feront partie de la famille Holmatro à l’avenir (« Sociétés affiliées »). Les Sociétés affiliées peuvent utiliser ces informations pour aider à fournir, comprendre et améliorer le Service (y compris en fournissant des analyses) et les propres Services des Sociétés affiliées (y compris en vous offrant des expériences meilleures et plus pertinentes). Mais ces Sociétés affiliées respecteront les choix que vous avez faits concernant les personnes autorisées à voir votre Contenu utilisateur.
• Nous pouvons également partager vos informations ainsi que des informations provenant d’outils tels que des cookies, des fichiers journaux, des identifiants d’appareils et des données de localisation, avec des organisations tierces qui nous aident à vous fournir le Service (« Fournisseurs de Services »). Nos Fournisseurs de services auront accès à vos informations dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour fournir le Service dans des conditions de confidentialité raisonnables.
• Nous pouvons supprimer des parties de données qui peuvent vous identifier et partager des données anonymes avec d’autres parties. Nous pouvons également combiner vos informations avec d’autres informations de manière à ce qu’elles ne soient plus associées à vous et partager ces informations agrégées.

 

En cas de changement de contrôle :

Si nous vendons ou transférons d’une autre manière tout ou partie de Holmatro ou de nos actifs à une autre organisation (par exemple, dans le cadre d’une transaction telle qu’une fusion, une acquisition, une faillite, une dissolution ou une liquidation), vos informations telles que votre nom et votre adresse e-mail, votre Contenu utilisateur et toute autre information collectée par le biais du Service peuvent faire partie des éléments vendus ou transférés.

 

Répondre aux demandes légales et prévenir les préjudices :

Nous pouvons accéder à vos informations, les conserver et les partager en réponse à une demande légale (comme un mandat de perquisition, une ordonnance du tribunal ou une citation à comparaître) si nous pensons en toute bonne foi que la loi nous y oblige. Il peut s’agir de répondre à des demandes juridiques émanant de juridictions situées en dehors des États-Unis lorsque nous pensons de bonne foi que la réponse est requise par la loi dans cette juridiction, qu’elle affecte les utilisateurs de cette juridiction et qu’elle est conforme aux normes internationalement reconnues. Nous pouvons également accéder aux informations, les conserver et les partager lorsque nous pensons en toute bonne foi qu’il est nécessaire de : détecter, prévenir et lutter contre la fraude et autres activités illégales ; nous protéger, vous protéger et protéger d’autres personnes, y compris dans le cadre d’enquêtes ; lorsque nous pensons de bonne foi qu’il existe une situation d’urgence qui constitue une menace pour votre santé et/ou votre sécurité, celle d’une autre personne ou celle du public en général ; et prévenir la mort ou des lésions corporelles imminentes. Les informations que nous recevons à votre sujet peuvent être consultées, traitées et conservées pendant une période prolongée lorsqu’elles font l’objet d’une demande ou d’une obligation légale, d’une enquête gouvernementale ou d’une enquête concernant d’éventuelles violations de nos conditions ou de nos politiques, ou encore pour prévenir tout préjudice. Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des Données à caractère personnel en réponse à des demandes légales émanant d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.

4. Transferts internationaux de vos informations

Lorsque vous utilisez notre Service, vos données peuvent être envoyées aux États-Unis et éventuellement dans d’autres pays. Vos informations collectées par le biais du Service peuvent être stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Holmatro, ses Sociétés affiliées ou ses Fournisseurs de services disposent d’installations. Holmatro, ses Sociétés affiliées ou ses Fournisseurs de services peuvent transférer les informations que nous recueillons à votre sujet, y compris les informations personnelles, au-delà des frontières et depuis votre pays ou juridiction vers d’autres pays ou juridictions dans le monde. Veuillez noter que nous pouvons transférer des informations, y compris des informations personnelles, vers un pays ou une juridiction qui n’a pas les mêmes lois de protection des données que votre juridiction. En vous inscrivant au Service et en l’utilisant, vous acceptez le transfert d’informations aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel Holmatro ou les Fournisseurs de services disposent d’installations, ainsi que l’utilisation et la divulgation d’informations vous concernant, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Les ressortissants de l’Union européenne ou de la Suisse peuvent se référer à la déclaration du RGPD ci-dessous en ce qui concerne le transfert de leurs données personnelles.

5. Mesures de sécurité pour protéger vos informations

Nous utilisons des mesures de protection commercialement raisonnables pour assurer la sécurité des informations collectées par le biais du Service. Toutefois, Holmatro ne peut pas assurer la sécurité des informations que vous transmettez à Holmatro ni garantir que les informations contenues dans le Service ne peuvent pas être consultées, divulguées, modifiées ou détruites.

 

Faites votre part pour nous aider. Vous êtes responsable du contrôle de l’accès aux e-mails entre vous et Holmatro, à tout moment. Vos paramètres de confidentialité peuvent également être affectés par des changements apportés aux services de médias sociaux que vous utilisez pour vous connecter à Holmatro. Nous ne sommes pas responsables de la fonctionnalité, de la confidentialité ou des mesures de sécurité de toute autre organisation que Holmatro ne possède pas ou ne contrôle pas.

6. Vos choix concernant vos informations

Vos informations de compte et vos paramètres de profil/de confidentialité :

• Mettez à jour vos préférences de communication par e-mail à tout moment en cliquant sur le lien présent dans toute communication marketing que vous recevez de notre part et en modifiant les paramètres de votre profil.
• Se désabonner de nos communications par e-mail en cliquant sur le « lien de désabonnement » fourni dans ces communications. Comme indiqué ci-dessus, il se peut que vous ne puissiez pas refuser les communications liées au Service (par exemple, vérification du compte, confirmations et rappels d’achat et de facturation, modifications/mises à jour des caractéristiques du Service, avis techniques et de sécurité).

 

Durée de conservation de votre Contenu utilisateur :

• Après la résiliation ou la désactivation de votre compte, Holmatro ou ses Fournisseurs de services peuvent conserver les informations (y compris les informations de votre profil) et le Contenu utilisateur aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif commercial pour lequel elles ont été collectées et à des fins de sauvegarde, d’archivage et/ou d’audit. Nous conserverons et utiliserons également votre Contenu utilisateur aussi longtemps que nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

7. Vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie

Holmatro ne répond pas actuellement aux instructions Do Not Track, qu’ils soient reçus sur un ordinateur ou sur un appareil mobile. Des tiers peuvent collecter des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites lorsque vous utilisez le Service.

 

Si vous êtes résident californien, la section 1798.83 du Code civil californien vous permet de demander certaines informations concernant notre divulgation d’informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct. Pour faire une telle demande, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à privacy@holmatro.com.

 

Notre site, nos produits et nos services ne sont pas destinés aux mineurs. Toutefois, si vous êtes un résident californien âgé de moins de 18 ans et un utilisateur enregistré de notre Service, la section 22581 du California Business and Professions Code vous permet de demander et d’obtenir la suppression du contenu ou des informations que vous avez affichés publiquement. Pour formuler une telle demande, veuillez envoyer un e-mail avec une description détaillée du contenu ou des informations spécifiques à privacy@holmatro.com. Sachez qu’une telle demande ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive du contenu ou des informations que vous avez publiés et qu’il peut y avoir des circonstances dans lesquelles la loi n’exige pas ou ne permet pas la suppression même si elle est demandée.

 

En vertu de la législation californienne, les résidents de Californie qui ont établi une relation commerciale avec nous peuvent refuser que nous divulguions des informations personnelles les concernant à des tiers pour leurs fins de marketing.

8. Protection de la vie privée des enfants

Holmatro ne recueille ni ne sollicite sciemment des informations auprès de personnes âgées de moins de 13 ans et n’autorise pas sciemment ces personnes à s’inscrire au Service. En raison de la nature de nos activités, le Service et son contenu ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des informations personnelles auprès d’un enfant de moins de 13 ans sans le consentement de ses parents, nous supprimerons ces informations le plus rapidement possible. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations sur un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@holmatro.com.

9. Autres sites web et services

Nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites web ou les services liés à notre Service, y compris les informations ou le contenu qu’ils contiennent. N’oubliez pas que lorsque vous utilisez un lien pour passer de notre Service à un autre site web ou service, notre Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites web ou services tiers. Votre navigation et votre interaction sur le site web ou le service d’un tiers, y compris ceux qui ont un lien sur notre site web, sont soumises aux règles et politiques de ce tiers. En outre, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables et que nous n’ayons aucun contrôle sur les tiers que vous autorisez à accéder à votre Contenu utilisateur. Si vous utilisez le site web ou le service d’un tiers et que vous l’autorisez à accéder à votre Contenu utilisateur, vous le faites à vos propres risques.

10. Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou le Service, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy@holmatro.com.

11. Modifications de notre politique de confidentialité

Holmatro peut modifier ou mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre, veuillez donc la consulter régulièrement. Nous pouvons vous fournir d’autres formes d’avis de modifications ou de mises à jour selon les circonstances. En continuant à utiliser le Service Holmatro après toute modification de la présente Politique de confidentialité, vous acceptez cette modification.

 

Déclaration RGPD

Holmatro se conforme aux Principes du RGPD concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des pays membres de l’Union européenne (y compris l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) et de la Suisse et transférées aux États-Unis. En cas de conflit entre les politiques de la présente politique de confidentialité et les droits des personnes concernées en vertu des Principes du RGPD, ce sont les Principes du RGPD qui prévalent.

La présente déclaration relative au RGPD décrit notre politique générale et nos pratiques de mise en œuvre des Principes du RGPD, y compris les types d’informations que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons et la notification et le choix dont disposent les personnes concernées en ce qui concerne notre utilisation de ces informations et leur capacité à les corriger.

 

1. Définitions

On entend par « Données à caractère personnel » les informations qui (1) sont transférées de l’UE/EEE ou de la Suisse vers les États-Unis ; (2) sont enregistrées sous quelque forme que ce soit ; (3) concernent ou se rapportent à une personne spécifique ; et (4) peuvent être reliées à cette personne.

On entend par « Informations personnelles sensibles » les informations personnelles qui révèlent la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat ou qui concernent la santé d’une personne.

 

2. Principes

Holmatro peut recevoir des Données à caractère personnel de son propre personnel ainsi que de ses filiales et d’autres parties situées dans l’UE/EEE. Ces informations peuvent contenir des noms, des adresses, des adresses e-mail et des informations de paiement et peuvent concerner des clients, des clients de clients, des partenaires commerciaux, des consultants, des employés et des candidats à l’emploi et comprennent des informations enregistrées sur différents supports ainsi que des données électroniques.

Chaque fois qu’Holmatro recueille des Données à caractère personnel directement auprès d’individus, Holmatro se conforme aux Principes suivants :

1. 1. 1. 1. 1. 1. 1. Informer. Nous informerons une personne des raisons pour lesquelles nous collectons et utilisons ses Données à caractère personnel et des types de tiers auxquels notre Société divulgue ou peut divulguer ces Données à caractère personnel. Notre Société donne aux personnes concernées le choix et les moyens de limiter l’utilisation et la divulgation de ses Données à caractère personnel. Un avis sera fourni dans un langage clair et bien visible lorsque les personnes concernées sont invitées pour la première fois à fournir des Données à caractère personnel à notre Société, ou dès que possible par la suite, et en tout état de cause avant que notre Société n’utilise ou ne divulgue les Données à caractère personnel à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées à l’origine. Holmatro peut être tenu de divulguer des Données à caractère personnel en réponse à une demande légitime des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi.
                  2. Choix. Les personnes concernées ont la possibilité de choisir (opt-out) si leurs Données à caractère personnel seront (1) divulguées à un tiers ou (2) utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées à l’origine ou autorisées ultérieurement par la personne, en contactant notre responsable de la confidentialité par e-mail à l’adresse suivante : privacy@holmatro.com. Pour les Informations personnelles sensibles, notre Société donnera aux individus la possibilité de consentir affirmativement ou explicitement (opt-in) à la divulgation des informations à un tiers ou dans un but autre que celui pour lequel elles ont été collectées à l’origine ou autorisées ultérieurement par la personne concernée. Notre Société traitera les informations personnelles sensibles reçues d’une personne concernée de la même manière que cette dernière les traiterait et les identifierait comme des informations personnelles sensibles. Les agents, les fournisseurs de technologie et/ou les sous-traitants de Holmatro peuvent avoir accès aux Données à caractère personnel d’une personne sur la base du besoin de savoir, dans le but de fournir des services au nom de Holmatro ou de fournir ou d’activer des éléments des services. Tous ces agents, fournisseurs de technologie et sous-traitants qui ont accès à ces informations sont contractuellement tenus de les garder confidentielles et de ne pas les utiliser à d’autres fins que l’exécution des services qu’ils fournissent à Holmatro ou comme l’exige la loi.
                  3. Responsabilité pour le transfert ultérieur. Avant de divulguer des Données à caractère personnel à un tiers, nous informerons la personne concernée de cette divulgation et lui donnerons la possibilité de s’y opposer (opt-out). Notre Société s’assure que tout tiers auquel des Données à caractère personnel peuvent être communiquées souscrit aux Principes ou est soumis à des lois offrant le même niveau de protection de la vie privée que celui exigé par les Principes et s’engage par écrit à fournir un niveau adéquat de protection de la vie privée.
                  4. Sécurité des données. Nous prendrons des mesures raisonnables pour protéger les Données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Notre Société a mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les Données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès ou la divulgation non autorisés, l’altération ou la destruction. Toutefois, notre Société ne peut pas garantir la sécurité des Données à caractère personnel sur ou transmises via internet.
                  5. Intégrité des données et Limitation des finalités. Nous ne traiterons les Données à caractère personnel que d’une manière compatible et pertinente avec l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou autorisées par la personne concernée. Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, notre Société prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les Données à caractère personnel sont exactes, complètes, actuelles et fiables pour l’usage auquel elles sont destinées.
                  6. Accès et recours. Nous reconnaissons le droit de la personne concernée à accéder à ses Données à caractère personnel. Nous autoriserons une personne concernée d’accéder à ses Données à caractère personnel et lui donnerons la possibilité de corriger, modifier ou supprimer les informations inexactes et les informations que nous avons traitées d’une manière contraire aux Principes du RGPD, sauf si la charge ou les frais liés à la fourniture de l’accès sont disproportionnés par rapport aux risques pour la vie privée de la personne dans le cas en question ou si les droits de personnes autres que la personne concernée sont violés. Les personnes concernées peuvent contacter notre responsable de la confidentialité par e-mail à l’adresse privacy@holmatro.com pour demander l’accès. Les informations de contact se trouvent ci-dessous. Dans les cas où Holmatro est un sous-traitant des données, les personnes concernées doivent contacter le Responsable du traitement des données.
                  7. Application et Responsabilité. Conformément aux Principes du RGPD, Holmatro s’engage à résoudre les réclamations relatives au respect de la vie privée et à la collecte ou à l’utilisation des Données à caractère personnel. Les citoyens de l’Union européenne ou de la Suisse qui ont des questions ou des réclamations concernant la présente politique de confidentialité doivent d’abord nous contacter à l’adresse suivante :

 

Holmatro B.V.

Lissenveld 30

Postbus 66

4940 AB, Raamsdonksveer

Pays-Bas

E-mail : privacy@holmatro.com

 

Données sur les ressources humaines. Si votre réclamation n’est pas traitée de manière satisfaisante par Holmatro et que votre demande ou votre réclamation porte sur des données relatives aux ressources humaines, vous pouvez faire examiner votre réclamation par un mécanisme de recours indépendant en Europe : pour les personnes concernées de l’UE/EEE, un panel établi par les autorités de protection des données de l’UE (« Panel APD »), et pour les personnes concernées de Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (« PFPDT »). Pour ce faire, vous devez contacter l’autorité nationale ou régionale chargée de la protection des données ou de l’emploi dans la juridiction où vous travaillez. Holmatro s’engage à coopérer avec les autorités nationales compétentes en matière de protection des données et à se conformer aux décisions du Panel APD et du PFPDT. Les services des APD de l’UE sont gratuits.

Les coordonnées des autorités de protection des données de l’UE sont disponibles à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm

Si votre réclamation ne peut être résolue par les voies susmentionnées, vous pouvez, sous certaines conditions, recourir à l’arbitrage obligatoire pour certaines réclamations résiduelles qui n’ont pas été résolues par d’autres mécanismes de recours.

 

3. Modifications

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Nous publierons toute politique révisée sur ce site web.

 

4. Informations soumises à d’autres politiques

Nous nous engageons à respecter les Principes pour toutes les Données à caractère personnel de l’UE ou de la Suisse transférées aux États-Unis conformément au RGPD.